Categories Menu

Publié par le 20 mars 2017 dans Réglementation | 0 commentaire

VTC : règles applicables à l’exercice de la profession

VTC : règles applicables à l’exercice de la profession

Complémentaire au Taxi, le Véhicule de Transport avec Chauffeur (VTC) se distinguent de ce dernier par l’absence de signalétique, des tarifs non réglementés et un service disponible uniquement sur réservation. Présentation de ce service et des conditions d’obtention de la carte VTC.
Véhicule : Héritage de son passé de service touristique de luxe, le véhicule VTC doit appartenir au « haut de gamme » sauf s’il est équipé d’une motorisation hybride ou électrique. Sa puissance doit être supérieure à 84 kW, il doit offrir de 4 à 9 places, posséder au moins 4 portes, avoir une longueur supérieure à 4,5 mètres et une largeur supérieur à 1,7 mètres, être âgé de moins de 6 ans et afficher une Contrôle Technique (CT) de moins d’un an. Les VTC n’affichent par la signalétique lumineuse réservée au Taxis.

La carte VTC

Carte VTC : pour obtenir sa carte professionnelle VTC, un chauffeur doit posséder son Permis B et avoir suivi une formation de 250 heures. Après avoir réussi avec succès un examen de type QCM (Questions à Choix Multiples), celui-ci doit inscrire sa structure juridique (généralement auto-entrepreneur et parfois société VTC) au registre des VTC. Pour conserver sa carte VTC, le chauffeur doit se soumettre tous les 5 ans à une formation continue de 7h au sein d’une école agréée.Man driving car, hand on steering wheel, looking at the road ahead.Exercice de l’activité : pour exercer, le chauffeur VTC doit souscrire une police d’assurance automobile couvrant le transport de personnes et tenir l’attestation de cette dernière à disposition des forces de l’ordre. Un VTC ne peut charger ses clients que sur réservation. Il ne peut donc stationner aux abords d’une gare par exemple dans l’attente de clients ou effectuer une « maraude » pour en rechercher. Le tenu vestimentaire n’est pas réglementée, même si dans l’inconscient collectif, le chauffeur est toujours imaginé en costume sur mesure et gants blancs !

Tarif : contrairement aux Taxis, les VTC sont libres de fixer leurs tarifs. Le tarif de la course peut être forfaitaire et dans ce cas doit être impérativement communiqué au client à la réservation ou calculé au nombre de kilomètres parcourus ou par rapport à la durée du transport et peut alors être communiqué à l’issue de celui-ci.

 

 

Répondre

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *